La mesure vise l’embauche ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien à la formation générale des adultes ou à la formation professionnelle. L’allocation est accordée à l’organisme scolaire a priori. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Cette mesure permet d’offrir des services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement pour la formation générale des adultes et pour la formation professionnelle. Ces services s’adressent à toutes les personnes de 16 ans et plus, inscrites ou non à un service de formation.

Cette mesure vise notamment à joindre la population sans premier diplôme et à promouvoir la formation continue dans une optique de rehaussement de compétences en littératie et d’employabilité. 

Elle permet également de soutenir l’organisation d’activités d’information et d’orientation scolaire et professionnelle pour les personnes souhaitant entreprendre un projet de formation qui leur permettrait de se réorienter, notamment les personnes sans emploi en raison de la pandémie.

La formule d’allocation est présentée dans les Règles budgétaires de fonctionnement. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca

L’allocation de base vise le soutien aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires pour le personnel enseignant, le personnel de soutien et les ressources matérielles nécessaires à l’enseignement menant à un DEP ou un ASP pour les cours offerts en classe ou en ligne en mode synchrone. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

L’allocation vise le soutien aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires pour l’entrevue de validation et l’évaluation des personnes en démarche de reconnaissance des acquis et des compétences. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Différent de la démarche en RAC, ce service de formation permet l’évaluation d’acquis obtenus sans fréquentation. Le nombre d’examens correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Évaluation succédant à une évaluation transmise avec le résultat « échec ». Le nombre d’examens correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Ce service permet l’apprentissage de façon autonome et autodidacte à l’aide de manuels, de notes de cours, de guides d’apprentissage ou en ligne en mode asynchrone. Le nombre d’unités de cours correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Cette mesure vise à soutenir financièrement l’organisation et la mise en œuvre de programmes d’études offerts en ATE par les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Le Guide administratif regroupe des explications relatives à cette mesure et mentionne certains programmes d’études exclus à cette dernière.

Pour une demande d’autorisation et de subvention des projets en alternance travail-études, le centre de services scolaire ou la commission scolaire doit remplir le formulaire disponible sur le portail CollecteInfo, à la date limite annuelle précisée dans le guide administratif. . Pour plus d’information, voir la rubrique Alternance travail-études en formation professionnelle et technique sur le site du Ministère. Pour toute question : deafp-ate@education.gouv.qc.ca.

Lien vers l’AQAET

L’allocation de base versée à la FP pour les activités éducatives permet la concomitance aux élèves qui poursuivent des études dans un programme menant à un DEP ou à une ASP et qui désirent obtenir simultanément  les préalables au programme d’études professionnelles auquel ils sont inscrits, les unités requises pour remplir les conditions d’admission aux études collégiales, les unités requises pour l’obtention du DES ou encore qui désirent poursuivre leur formation générale dans les matières de la 4e ou la 5e secondaire dans l’objectif d’atteindre un plus haut niveau de formation générale, et ce, sans viser l’obtention du diplôme d’études secondaires (DES). La FG suivie en concomitance avec un programme menant à un DEP ou à une ASP peut être organisée avec ou sans un horaire l’intégrant dans le parcours de la FP. Seule l’allocation liée à la concomitance à horaire intégré est bonifiée. Pour l’accompagnement et le soutien, l’allocation vise à soutenir l’accompagnement des élèves et du personnel enseignant. Seuls les élèves dont la formation générale est intégrée à l’horaire de la formation professionnelle sont considérés.

La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement et elle comprend également les modalités financières relatives aux projets pilotes de concomitance de la 3^e secondaire destinés aux élèves de 15 ans et plus au 30 septembre de l’année scolaire en cours.

La mesure, qui comporte deux volets, vise à soutenir les organismes scolaires dans la mise en place d’un projet de concomitance à horaire intégré visant l’obtention d’un double diplôme DES-DEP.

Le premier volet de cette mesure, Métier d’avenir-études, s’adresse aux élèves qui ont déjà confirmé leur choix d’orientation professionnelle. Ce volet accorde une aide additionnelle à l’allocation de base.

Le deuxième volet facultatif, Exploration des métiers, a pour objectif de permettre à un élève intéressé par le parcours Métier d’avenir-études, mais qui n’a pas encore confirmé son choix d’orientation professionnelle, d’explorer un ou des programmes d’études professionnelles. Un maximum de 300 heures ou de 20 unités, tous les programmes d’études confondus, pourront être réalisées en formation professionnelle dans le volet Exploration des métiers par un même élève, à vie, et ce, peu importe l’organisme scolaire où il est inscrit. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne.

Pour l’accompagnement, le soutien et l’orientation scolaire et professionnelle, l’allocation versée pour les deux volets de la mesure, vise à soutenir l’accompagnement des élèves et du personnel enseignant ainsi qu’une démarche d’orientation encadrée. Pour le transport, elle vise à couvrir les frais de déplacement des élèves entre une école secondaire ou un centre d’éducation des adultes et un centre de formation professionnelle. Seuls les élèves dans la formation générale est intégrée à l’horaire de la formation professionnelle sont considérés. Les formules d’allocations sont disponibles dans les Règles budgétaires de fonctionnement et elles comprennent également les modalités financières relatives aux parcours Métier d’avenir-études destinées aux élèves de 15 ans et plus au 30 septembre de l’année scolaire en cours.

L’allocation permet la mise en place de mesures d’accompagnement et de soutien favorisant la réussite au DEP dans le cadre de cette passerelle. Le Ministère et l’organisme scolaire se partagent l’octroi des ressources financières nécessaires pour financer la formation d’appoint ou l’accompagnement destiné aux élèves visés, ou encore le soutien que nécessite le personnel enseignant de la formation professionnelle. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

L’allocation de base vise le soutien aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires pour le personnel enseignant, le personnel de soutien et les ressources matérielles nécessaires à l’enseignement menant à une attestation d’études professionnelles délivrée par le centre de services scolaire ou la commission scolaire ou à un relevé d’apprentissage pour une compétence à la carte pour les cours offerts en classe ou en ligne en mode synchrone. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement. Le centre de services scolaire ou la commission scolaire doit s’adresser au préalable au président de la Table des directeurs généraux de sa région pour réserver les sommes nécessaires.

L’allocation vise le soutien aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires pour l’entrevue de validation et l’évaluation des personnes en démarche de reconnaissance des acquis et des compétences inscrites en formation courte durée (AEP). Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Différent de la démarche en RAC, ce service de formation permet l’évaluation d’acquis obtenus sans fréquentation. Le financement est accordé aux élèves admissibles par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Évaluation succédant à une évaluation transmise avec le résultat « échec » en formation courte durée (AEP). Le nombre d’examens correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Ce service permet l’apprentissage de façon autonome et autodidacte à l’aide de manuels, de notes de cours, de guides d’apprentissage ou en ligne en mode asynchrone. Le nombre d’unités de cours correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

La mesure vise le soutien aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires qui accueillent des élèves à un rythme inférieur à 15 heures par semaine en vue du rehaussement de leur qualification professionnelle, de leur insertion ou de leur progression en emploi. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. Le centre de services scolaire ou la commission scolaire doit s’adresser au préalable au président de la Table des directeurs généraux de sa région pour réserver les sommes nécessaires.

Cette mesure vise à assurer un déploiement de services permettant d’élargir ou de bonifier l’offre de soutien à l’apprentissage et à l’engagement scolaire afin d’appuyer la réussite éducative des élèves de l’enseignement primaire et secondaire, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle. Elle se divise en cinq volets, dont les volets 2 et 5 s’appliquent à la formation professionnelle.

Volet 2 – Entraide éducative et accompagnement pédagogique en formation générale des adultes et en formation professionnelle 

Ce volet permet, après analyse des besoins des élèves, la mise en œuvre de nouvelles initiatives ou encore la poursuite ou bonification de mesures d’appui déjà envisagées, notamment les services de tutorat, de mentorat, d’aide aux devoirs et toute autre forme de service à l’apprentissage et à l’engagement scolaire de nature similaire. L’établissement a le choix du type de ressources qui complétera les services offerts à l’école.

Volet 5 – Accompagnement et ressources pour le développement de la compétence numérique 

Ce volet vise à assurer la mise en œuvre d’actions pour maintenir et favoriser le développement du numérique à la formation générale des jeunes, à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle, notamment l’acquisition de ressources éducatives numériques et la formation continue du personnel scolaire sur l’usage pédagogique des technologies numériques, ainsi que le soutien et l’accompagnement des enseignants dans l’utilisation pédagogique des technologies et des ressources numériques par l’ajout de personnel professionnel, notamment dans les services locaux et régionaux du RÉCIT.

La formule d’allocation pour chacun des volets est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Cette mesure vise la mise en œuvre de stratégies permettant de rehausser le niveau de bien-être à l’école des élèves et du personnel scolaire. Elle permet de soutenir les initiatives des écoles, des centres d’éducation des adultes et des centres de formation professionnelle visant le développement de facteurs de protection qui contribuent au bien-être des élèves et du personnel scolaire. Les actions soutenues par l’entremise de cette mesure s’articulent autour du développement des compétences et des facteurs de protection suivants : compétences sociales et émotionnelles, estime de soi, sentiment d’efficacité personnelle, climat scolaire et saines habitudes de vie et santé mentale. 

 La mesure concerne les actions déployées pour favoriser le bien-être du personnel scolaire. Elle permet de financer, notamment, le coaching et l’accompagnement des membres du personnel afin de développer leurs compétences sociales et émotionnelles et favoriser une saine gestion du stress. Elle permet également de mettre en œuvre des projets visant à favoriser le bien-être des élèves. 

 Elle comprend deux volets, dont le volet 2 s’applique à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle.  

 Les dépenses admissibles concernent notamment la libération pour de la formation, l’engagement d’une ressource, la libération pour assurer la coordination du projet et l’achat de matériel. À terme, les initiatives mises en place doivent permettre de développer l’expertise des intervenants du milieu pour assurer la pérennité des pratiques éducatives en matière de bien-être à l’école et dans les centres de formation.  

 La mesure est déployée pour l’année scolaire 2021-2022 grâce aux sommes prévues au Plan de relance pour la réussite éducative. Les sommes allouées dans le cadre du Plan se terminent en 2022-2023. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement. 

La mesure vise à favoriser la fréquentation et la réussite des jeunes en formation professionnelle. L’allocation est accordée a priori au centre de services scolaire ou à la commission scolaire. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

La mesure de sensibilisation à l’entrepreneuriat, offerte dans les centres de formation professionnelle, vise à élargir les perspectives d’avenir des élèves en présentant la création d’entreprise comme une avenue possible par l’entremise d’activités hors programme ainsi qu’à soutenir les actions novatrices favorisant la culture entrepreneuriale. Les modalités sont indiquées dans le Guide administratif (à venir). La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Les projets spéciaux en entrepreneuriat ont pour objectif le développement de la culture entrepreneuriale en formation professionnelle. Cette mesure a deux finalités : la mise en place d’activités en complément avec la mesure 15112 « Esprit d’entreprise » ou le soutien au développement de microentreprises scolaires où les élèves seraient au cœur du projet.  Ces projets devront permettre d’expérimenter les divers aspects du développement d’activités entrepreneuriales (ex : la mise sur pied d’un café Internet dans un CFP offrant les programmes d’études de Réception en hôtellerie et Comptabilité, la production et la vente d’une pièce par les élèves en Usinage, etc.) et la gestion d’une entreprise (comptabilité, production, gestion, promotion). Le guide de présentation de projets ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles annuellement sur le portail CollecteInfo. Pour toute question : entrepreneuriat-FP@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise l’embauche ou le maintien de ressources professionnelles, enseignantes ou de soutien pour les services de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC). Celles-ci auront pour mandat de mettre en place des mesures d’accompagnement pour les candidates et candidats en RAC et d’améliorer les activités au regard de l’acquisition des compétences manquantes (volet 1). La mesure permet également aux organismes scolaires d’accélérer la démarche de RAC (volet 2). L’allocation est accordée aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires a priori et est réservée aux services de RAC dans les centres de formation professionnelle. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

La mesure vise le financement de la mise en œuvre de projets liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour développer ou consolider l’offre de formation à distance dans les programmes d’études menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP), à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) ou à une attestation d’études professionnelles (AEP). Les projets retenus ont pour objectif d’augmenter l’accès à la formation à distance et favoriser l’apprentissage autonome et autodidacte des élèves. Les instructions seront disponibles sur le portail CollecteInfo. Pour toute question : TechnoFAD@education.gouv.qc.ca.

La mesure vise le financement de la mise en œuvre de projets novateurs liés à la présence de femmes dans des programmes d’études menant à des métiers traditionnellement masculins. Le guide administratif ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise à soutenir les services aux entreprises (SAE) des organismes scolaires pour qu’ils interviennent auprès des entreprises pour développer les compétences des travailleurs en formation professionnelle. Le soutien est destiné au financement de base des activités de ce service, ainsi qu’à l’élaboration d’une offre de formation de courte durée visant le développement de compétences numériques des travailleurs. Le financement vise les actions préparatoires à la formation (portrait d’entreprises qui pourraient être ciblées, besoins des entreprises, démarchage, développement des formations, etc.). Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise le développement de projets d’apprentissage accru en milieu de travail, pour les programmes d’études menant à une attestation d’études professionnelles (AEP) ou pour certains programmes d’études menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP). Les guides administratifs ainsi que les formulaires de dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise à favoriser la poursuite de la formation et la diplomation visant la profession d’infirmière et infirmier auxiliaires dans le contexte de la crise sanitaire, autant pour la formation initiale que pour la formation d’appoint visant l’obtention du droit de pratique. Elle permet aux organismes scolaires de répondre à leurs besoins spécifiques et régionaux afin d’ajuster l’offre de formation d’appoint en fonction des besoins des clientèles et de mettre en place des voies alternatives à l’acquisition des compétences prévue en dehors des centres de formation. Le guide administratif est disponible sur le portail Collecteinfo. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise l’embauche ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en formation professionnelle. Ces ressources ont le mandat d’accompagner les élèves, dont ceux ayant des besoins particuliers, et de soutenir les enseignants accompagnant ces élèves dans chaque centre visé par la mesure.

Les services offerts peuvent notamment concerner le soutien à l’apprentissage et à la transition vers le marché du travail des élèves. L’allocation, dédiée aux centres de formation professionnelle, est accordée au centre de services scolaire et à la commission scolaire a priori. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Cette mesure vise à offrir de façon intensive des programmes d’études conduisant au diplôme d’études professionnelles (DEP) ou à l’attestation de spécialisation professionnelle (ASP) menant à des métiers en demande, afin que les personnes formées répondent aux besoins jugés prioritaires. Le guide administratif est disponible sur le portail Collecteinfo. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise à promouvoir la réalisation de projets en partenariat, liés au développement pédagogique et à l’organisation des services, de façon à répondre aux besoins des EHDAA. Les projets soutenus ont pour but de mettre à l’essai de nouvelles approches et pratiques pédagogiques favorisant la réussite des EHDAA. Ils visent aussi à soutenir les organismes scolaires dans la diversification des offres de services en adaptation scolaire par la mise en place de projets pilotes.

Volet 1 – Projets de partenariat en adaptation scolaire

Les projets développés en partenariat pourront être soutenus par cette mesure pour que soit atteints les objectifs de la Politique de la réussite éducative et que soit favorisée la réussite des élèves HDAA de la formation générale des jeunes et de celle des élèves ayant des besoins particuliers à la formation général des adultes ou à la formation professionnelle. Les instructions pour le dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo.

Cette mesure vise à favoriser la concertation régionale, la vitalité de l’offre de formation en région et l’adaptation de l’offre de formation aux besoins régionaux et aux besoins de formation non comblés. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Volet 1 – Mécanisme de concertation régionale

Ce volet vise à soutenir les centres de services scolaires et les commissions scolaires dans la mise en place d’un mécanisme de concertation régionale visant la gestion de l’offre de formation, incluant la planification de l’offre de formation professionnelle tenant compte des réalités socioéconomiques et démographiques, la gestion des enveloppes régionales et le renforcement de la visibilité et de la connaissance des formations professionnelles et des métiers auxquels elles mènent. Les modalités administratives sont précisées par le Ministère aux tables des directeurs généraux des centres de services scolaires et des commissions scolaires.

Volet 2 – Soutien au déploiement de nouveaux modes pour l’offre de formation professionnelle

Ce volet vise à soutenir les centres de services scolaires et les commissions scolaires dans la recherche de nouveaux modes pour le déploiement de l’offre de formation dans le but de répondre aux besoins de formation non comblés. Les nouveaux modes peuvent se déployer à une échelle régionale ou suprarégionale et prendre différentes formes comme le partage de dispositifs, la mise en commun d’inscriptions et l’offre de formation alternée entre centres de services scolaires ou commissions scolaires ou sur une base rotative pluriannuelle. Les centres de services scolaires et les commissions scolaires sont invités à déposer au Ministère leurs projets. Le guide administratif ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo

Volet 3 – Soutien à la mobilité interrégionale des élèves en formation professionnelle

Ce volet vise à contribuer à la vitalité de l’offre de formation en région, principalement en favorisant la mobilité des élèves, d’une part vers les régions éloignées ou touchées par un déclin démographique et, d’autres part, vers les centres de services scolaires et les commissions scolaires connaissant une baisse significative des inscriptions en formation professionnelle. Il permet d’offrir un soutien aux commissions scolaires pour attirer un plus grand nombre d’élèves dans des programmes d’études professionnelles présentant des besoins de formation existants Les centres de services scolaires et les commissions scolaires sont invités à déposer au Ministère leurs projets. Le guide administratif ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo

Volet 4 – Soutien au démarrage de petites cohortes

Le soutien à la formation offert à de petits groupes en formation professionnelle permet au centre de services scolaires ou à la commission scolaire de former des groupes plus restreints dont le nombre d’élèves est moindre que celui prévu dans les normes de financements considérées à l’allocation de base. Ce volet vise à offrir une compensation pour le manque à gagner découlant de faibles inscriptions pour former une première cohorte d’élèves dans un programme d’études menant à un DEP, une ASP ou une AEP, selon les ressources financières disponibles. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. Le centre de services scolaires ou la commission scolaire doit s’adresser au préalable au président de la Table des directrices générales et des directeurs généraux de sa région pour signifier ses besoins annuels et prévoir la partie de l’allocation régionale nécessaire qui pourrait lui être accordée.

Volet 5 – Soutien aux initiatives permettant d’enrichir l’offre de formation en partenariat avec les acteurs de la communauté

Ce volet vise à soutenir des initiatives novatrices visant à améliorer l’offre de formation au moyen de partenariat avec des organismes de la communauté. Elle soutient l’établissement de nouvelles formules permettant aux acteurs locaux de contribuer à l’offre de formation des organismes scolaires, de manière à enrichir ou diversifier les modes d’apprentissage mis à la disposition des élèves. Les modalités administratives sont disponibles sur le portail CollecteInfo.