La mesure vise l’embauche ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien à la formation générale des adultes ou à la formation professionnelle. L’allocation est accordée à l’organisme scolaire a priori. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Cette mesure permet d’offrir des services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement pour la formation générale des adultes et pour la formation professionnelle. Ces services s’adressent à toutes les personnes de 16 ans et plus, inscrites ou non à un service de formation.

Cette mesure vise notamment à joindre la population sans premier diplôme et à promouvoir la formation continue dans une optique de rehaussement de compétences en littératie et d’employabilité. 

Elle permet également de soutenir l’organisation d’activités d’information et d’orientation scolaire et professionnelle pour les personnes souhaitant entreprendre un projet de formation qui leur permettrait de se réorienter, notamment les personnes sans emploi en raison de la pandémie.

La formule d’allocation est présentée dans les Règles budgétaires de fonctionnement. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca

L’allocation de base vise le soutien aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires pour le personnel enseignant, le personnel de soutien et les ressources matérielles nécessaires à l’enseignement menant à un DEP ou un ASP pour les cours offerts en classe ou en ligne en mode synchrone. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

L’allocation vise le soutien aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires pour l’entrevue de validation et l’évaluation des personnes en démarche de reconnaissance des acquis et des compétences. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Différent de la démarche en RAC, ce service de formation permet l’évaluation d’acquis obtenus sans fréquentation. Le nombre d’examens correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Évaluation succédant à une évaluation transmise avec le résultat « échec ». Le nombre d’examens correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Ce service permet l’apprentissage de façon autonome en mode asynchrone. Les élèves ont accès à du matériel pédagogique, établissent un plan de formation et peuvent bénéficier de l’accompagnement du personnel enseignant. Le nombre d’unités de cours correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Cette mesure vise à soutenir financièrement l’organisation et la mise en œuvre de programmes d’études offerts en ATE par les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Le Guide administratif regroupe des explications relatives à cette mesure et mentionne certains programmes d’études exclus à cette dernière.

Pour une demande d’autorisation et de subvention des projets en alternance travail-études, le centre de services scolaire ou la commission scolaire doit remplir le formulaire disponible sur le portail CollecteInfo, à la date limite annuelle précisée dans le guide administratif. . Pour plus d’information, voir la rubrique Alternance travail-études en formation professionnelle et technique sur le site du Ministère. Pour toute question : deafp-ate@education.gouv.qc.ca.

Lien vers l’AQAET

L’allocation de base versée à la FP pour les activités éducatives permet la concomitance aux élèves qui poursuivent des études dans un programme menant à un DEP ou à une ASP et qui désirent obtenir simultanément  les préalables au programme d’études professionnelles auquel ils sont inscrits, les unités requises pour remplir les conditions d’admission aux études collégiales, les unités requises pour l’obtention du DES ou encore qui désirent poursuivre leur formation générale dans les matières de la 4e ou la 5e secondaire dans l’objectif d’atteindre un plus haut niveau de formation générale, et ce, sans viser l’obtention du diplôme d’études secondaires (DES). La FG suivie en concomitance avec un programme menant à un DEP ou à une ASP peut être organisée avec ou sans un horaire l’intégrant dans le parcours de la FP. Seule l’allocation liée à la concomitance à horaire intégré est bonifiée. Pour l’accompagnement et le soutien, l’allocation vise à soutenir l’accompagnement des élèves et du personnel enseignant. Seuls les élèves dont la formation générale est intégrée à l’horaire de la formation professionnelle sont considérés.

La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement et elle comprend également les modalités financières relatives aux projets pilotes de concomitance de la 3^e secondaire destinés aux élèves de 15 ans et plus au 30 septembre de l’année scolaire en cours.

La mesure, qui comporte deux volets, vise à soutenir les organismes scolaires dans la mise en place d’un projet de concomitance à horaire intégré visant l’obtention d’un double diplôme DES-DEP.

Le premier volet de cette mesure, Métier d’avenir-études, s’adresse aux élèves qui ont déjà confirmé leur choix d’orientation professionnelle. Ce volet accorde une aide additionnelle à l’allocation de base.

Le deuxième volet facultatif, Exploration des métiers, a pour objectif de permettre à un élève intéressé par le parcours Métier d’avenir-études, mais qui n’a pas encore confirmé son choix d’orientation professionnelle, d’explorer un ou des programmes d’études professionnelles. Un maximum de 300 heures ou de 20 unités, tous les programmes d’études confondus, pourront être réalisées en formation professionnelle dans le volet Exploration des métiers par un même élève, à vie, et ce, peu importe l’organisme scolaire où il est inscrit. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne.

Pour l’accompagnement, le soutien et l’orientation scolaire et professionnelle, l’allocation versée pour les deux volets de la mesure, vise à soutenir l’accompagnement des élèves et du personnel enseignant ainsi qu’une démarche d’orientation encadrée. Pour le transport, elle vise à couvrir les frais de déplacement des élèves entre une école secondaire ou un centre d’éducation des adultes et un centre de formation professionnelle. Seuls les élèves dans la formation générale est intégrée à l’horaire de la formation professionnelle sont considérés. Les formules d’allocations sont disponibles dans les Règles budgétaires de fonctionnement et elles comprennent également les modalités financières relatives aux parcours Métier d’avenir-études destinées aux élèves de 15 ans et plus au 30 septembre de l’année scolaire en cours.

L’allocation permet la mise en place de mesures d’accompagnement et de soutien favorisant la réussite au DEP dans le cadre de cette passerelle. Le Ministère et l’organisme scolaire se partagent l’octroi des ressources financières nécessaires pour financer la formation d’appoint ou l’accompagnement destiné aux élèves visés, ou encore le soutien que nécessite le personnel enseignant de la formation professionnelle. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

L’allocation de base vise le soutien aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires pour le personnel enseignant, le personnel de soutien et les ressources matérielles nécessaires à l’enseignement menant à une attestation d’études professionnelles délivrée par le centre de services scolaire ou la commission scolaire ou à un relevé d’apprentissage pour une compétence à la carte pour les cours offerts en classe ou en ligne en mode synchrone. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement. Le centre de services scolaire ou la commission scolaire doit s’adresser au préalable au président de la Table des directeurs généraux de sa région pour réserver les sommes nécessaires.

L’allocation vise le soutien aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires pour l’entrevue de validation et l’évaluation des personnes en démarche de reconnaissance des acquis et des compétences inscrites en formation courte durée (AEP). Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Différent de la démarche en RAC, ce service de formation permet l’évaluation d’acquis obtenus sans fréquentation. Le financement est accordé aux élèves admissibles par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Évaluation succédant à une évaluation transmise avec le résultat « échec » en formation courte durée (AEP). Le nombre d’examens correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Ce service permet l’apprentissage de façon autonome en mode asynchrone. Les élèves ont accès à du matériel pédagogique, établissent un plan de formation et peuvent bénéficier e l’accompagnement du personnel enseignant. Le nombre d’unités de cours correspond à celui déclaré au système de sanction du Ministère pour l’élève admissible selon les exigences indiquées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

La mesure vise le soutien aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires qui accueillent des élèves à un rythme inférieur à 15 heures par semaine en vue du rehaussement de leur qualification professionnelle, de leur insertion ou de leur progression en emploi. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. Le centre de services scolaire ou la commission scolaire doit s’adresser au préalable au président de la Table des directeurs généraux de sa région pour réserver les sommes nécessaires.

Cette mesure vise la mise en oeuvre du Programme de tutorat à l’ensemble des élèves  du primaire, du secondaire, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle du réseau public. Le programme prévoit des modalités flexibles permettant de soutenir des besoins hétérogènes des élèves.

Le volet universel du programme comporte des interventions et des actions qui tissent les conditions favorables aux apprentissages et à la réussite éducative des élèves. Le volet ciblé permet de joindre les élèves éprouvant des difficultés sans que celles-ci soient attribuables à un trouble spécifique d’apprentissage qui nécessite un suivi personnalisé et un accès à des services professionnels ou techniques spécialisés.

Le programme permet une intervention intensive, fréquente et circonscrite dans le temps. La nécessité de maintenir des services en place de façon prolongée pour un élève devrait amener à s’interroger sur le choix de l’intervention.

Cette mesure concerne donc la mise en oeuvre des services de tutorat pour les élèves éprouvant certains difficultés, tout en faisant en sorte que la mise en place des conditions favorables à leurs apprentissage soit faite en amont. L’établissement a le choix du type de ressources qui complétera les services offerts à l’école.

La mesure se divise en cinq volets, dont les volets 2 et 5 s’appliquent en formation professionnelle.

Volet 2 – Formation générale des adultes et en formation professionnelle 

Ce volet permet la mise en place du service de tutorat, notamment la rémunération des ressources humaines, la formation du personnel et des tuteurs ainsi que la libération du personnel scolaire afin de permettre la concertation entre le tuteur et l’équipe-école, tout en s’assurant aussi préalablement de la disponibilité aux apprentissages des élèves qui recevront le tutorat.

Volet 5 – Accompagnement et ressources pour le développement de la compétence numérique 

Ce volet vise à assurer la mise en œuvre d’actions pour maintenir et favoriser le développement du numérique à la formation générale des jeunes, à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle, notamment l’acquisition de ressources éducatives numériques et la formation continue du personnel scolaire sur l’usage pédagogique des technologies numériques, ainsi que le soutien et l’accompagnement des enseignants dans l’utilisation pédagogique des technologies et des ressources numériques par l’ajout de personnel professionnel, notamment dans les services locaux et régionaux du RÉCIT.

La formule d’allocation pour chacun des volets est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Cette mesure vise la mise en œuvre de stratégies permettant de rehausser le niveau de bien-être à l’école des élèves et du personnel scolaire. Elle permet de soutenir les initiatives des écoles, des centres d’éducation des adultes et des centres de formation professionnelle visant le développement de facteurs de protection qui contribuent au bien-être des élèves et du personnel scolaire. Les actions soutenues par l’entremise de cette mesure s’articulent autour du développement des compétences et des facteurs de protection suivants : compétences sociales et émotionnelles, estime de soi, sentiment d’efficacité personnelle, climat scolaire et saines habitudes de vie et santé mentale. 

 La mesure concerne les actions déployées pour favoriser le bien-être du personnel scolaire. Elle permet de financer, notamment, le coaching et l’accompagnement des membres du personnel afin de développer leurs compétences sociales et émotionnelles et favoriser une saine gestion du stress. Elle permet également de mettre en œuvre des projets visant à assurer le bien-être des élèves. 

 Elle comprend deux volets, dont le volet 2 s’applique à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle.  

 Les dépenses admissibles concernent notamment la libération pour de la formation, l’engagement d’une ressource, la libération pour assurer la coordination du projet et l’achat de matériel. À terme, les initiatives mises en place doivent permettre de développer l’expertise des intervenants du milieu pour assurer la pérennité des pratiques éducatives en matière de bien-être à l’école et dans les centres de formation.  

 La mesure est déployée pour l’année scolaire 2021-2022 grâce aux sommes prévues au Plan de relance pour la réussite éducative. Les sommes allouées dans le cadre du Plan se terminent en 2022-2023. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement. 

La mesure vise à favoriser la fréquentation et la réussite des jeunes en formation professionnelle. L’allocation est accordée a priori au centre de services scolaire ou à la commission scolaire. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

La mesure vise à élargir les perspectives d’avenir des élèves en formation professionnelle en leur offrant une expérience de sensibilisation entrepreneuriale ainsi qu’une meilleure connaissance de la façon dont ils pourraient devenir entrepreneurs dans leurs domaines de formation. Les modalités sont indiquées dans le Guide administratif (à venir). La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Cette mesure permet aux élèves d’être au coeur de l’action en participant activement à un projet entrepreneurial, à la pise de décision et à la réalisation de tâches afin de développer différentes valeurs et qualités entrepreneuriales. Les finalités de cette mesure, ainsi que les normes d’allocation sont précisées dans les Règles budgétaires de fonctionnement. Le guide de présentation de projets ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles annuellement sur le portail CollecteInfo. Pour toute question : entrepreneuriat-FP@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise l’embauche ou le maintien de ressources professionnelles, enseignantes ou de soutien pour les services de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC). Celles-ci auront pour mandat de mettre en place des mesures d’accompagnement pour les candidates et candidats en RAC et d’améliorer les activités au regard de l’acquisition des compétences manquantes (volet 1). La mesure permet également aux organismes scolaires d’accélérer la démarche de RAC (volet 2). L’allocation est accordée aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires a priori et est réservée aux services de RAC dans les centres de formation professionnelle. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Volet 1 – Projets TechnoFAD

Ce volet vise le financement de la mise en œuvre de projets liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour développer ou consolider l’offre de formation à distance dans les programmes d’études menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP), à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) ou à une attestation d’études professionnelles (AEP). Les projets retenus ont pour objectif d’augmenter l’accès à la formation à distance et favoriser l’apprentissage autonome et autodidacte des élèves. Les instructions seront disponibles sur le portail CollecteInfo. Pour toute question : TechnoFAD@education.gouv.qc.ca.

Volet 2 – Projets novateurs

Ce volet vise le financement de la mise en oeuvre de projets novateurs liés à la présence de femmes dans des programmes d’études menant à des métiers traditionnellement masculins. Le guide administratif ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca

La mesure vise là renforcer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la mise en oeuvre de programmes de formation par l’ajout de ressources professionnelles pour appuyer le personnel enseignant et pédagogique. Elle permet de soutenir les actions des ressources professionnelles régionales du RÉCIT-FP au regard des priorités ciblées par le Ministère en matière de développement des compétences des élèves par l’intégration pédagogique du numérique. Les normes d’allocation sont présentées dans les Règles budgétaires de fonctionnement. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

La mesure 15194 vise à soutenir les services aux entreprises des organismes scolaires pour qu’ils interviennent auprès des entreprises dans le but d’accroître la formation générale de base, la formation professionnelle et la francisation des travailleurs ainsi que le développement de leurs compétences numériques. Le financement vise les actions préparatoires à la formation (portrait des entreprises qui pourraient être ciblées, besoins des entreprises, démarchage, formation du personnel enseignant, élaboration des formations, etc.). Le soutien est aussi destiné au financement de base des activités des services aux entreprises ainsi qu’à l’élaboration d’une offre de formation de courte durée. La mesure vise également à financer le salaire de personnel enseignant dans le but d’offrir de la formation aux personnes en emploi, ou temporairement mises à pied, ayant des besoins en matière de rehaussement de compétences de base (littératie, numératie et compétences numériques). Elle ne se substitue pas aux mesures existantes, mais peut les compléter. Enfin, la mesure soutient la formation de petits groupes en entreprise qui permettrait d’offrir de la formation reconnue et sanctionnée et ouvrirait ainsi la voie à l’obtention d’un premier diplôme. Cliquez ici pour télécharger le guide administratif de la mesure 15194 pour l’année 2023-2024 en format PDF. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise l’embauche ou le maintien de ressources professionnelles et de soutien en formation professionnelle. Ces ressources ont le mandat d’accompagner les élèves, dont ceux ayant des besoins particuliers, et de soutenir les enseignants accompagnant ces élèves dans chaque centre visé par la mesure.

Les services offerts peuvent notamment concerner le soutien à l’apprentissage et à la transition vers le marché du travail des élèves. L’allocation, dédiée aux centres de formation professionnelle, est accordée au centre de services scolaire et à la commission scolaire a priori. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Cette mesure vise à soutenir les organismes scolaires dans la mise ne place d’initiatives favorisant l’inscription des élèves souhaitant suivre leur formation à temps partiel pour les programmes d’études Assistance à la personne en établissement et à domicile et Santé, assistance et soins infirmiers. La formule d’allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Cette mesure vise à promouvoir la réalisation de projets en partenariat, liés au développement pédagogique et à l’organisation des services, de façon à répondre aux besoins des EHDAA. Les projets soutenus ont pour but de mettre à l’essai de nouvelles approches et pratiques pédagogiques favorisant la réussite des EHDAA. Ils visent aussi à soutenir les organismes scolaires dans la diversification des offres de services en adaptation scolaire par la mise en place de projets pilotes.

Volet 1 – Projets de partenariat en adaptation scolaire

Les projets développés en partenariat pourront être soutenus par cette mesure pour que soit atteints les objectifs de la Politique de la réussite éducative et que soit favorisée la réussite des élèves HDAA de la formation générale des jeunes et de celle des élèves ayant des besoins particuliers à la formation général des adultes ou à la formation professionnelle. Les instructions pour le dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo.

Cette mesure vise à favoriser la concertation régionale, la vitalité de l’offre de formation en région et l’adaptation de l’offre de formation aux besoins régionaux et aux besoins de formation non comblés. Pour toute question : deafp@education.gouv.qc.ca.

Volet 1 – Mécanisme de concertation régionale

Ce volet vise à soutenir les centres de services scolaires et les commissions scolaires dans la mise en place d’un mécanisme de concertation régionale visant la gestion de l’offre de formation, incluant divers mandats dont la planification de l’offre de formation professionnelle. Les mandats et normes d’allocation sont précisées dans les Règles budgétaires de fonctionnement.

Volet 2 – Soutien au déploiement de nouveaux modes pour l’offre de formation professionnelle

Ce volet vise à soutenir les centres de services scolaires et les commissions scolaires dans la recherche de nouveaux modes pour le déploiement de l’offre de formation dans le but de répondre aux besoins de formation non comblés. Les nouveaux modes peuvent se déployer à une échelle régionale ou suprarégionale et prendre différentes formes comme le partage de dispositifs, la mise en commun d’inscriptions et l’offre de formation alternée entre centres de services scolaires ou commissions scolaires ou sur une base rotative pluriannuelle. Les centres de services scolaires et les commissions scolaires sont invités à déposer au Ministère leurs projets. Le guide administratif ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo

Volet 3 – Soutien à la mobilité des élèves en formation professionnelle

Ce volet vise à contribuer à la vitalité de l’offre de formation en région, principalement en favorisant la mobilité des élèves, d’une part vers les régions éloignées ou touchées par un déclin démographique et, d’autres part, vers les centres de services scolaires et les commissions scolaires connaissant une baisse significative des inscriptions en formation professionnelle. Il permet d’offrir un soutien aux commissions scolaires pour attirer un plus grand nombre d’élèves dans des programmes d’études professionnelles présentant des besoins de formation existants Les centres de services scolaires et les commissions scolaires sont invités à déposer au Ministère leurs projets. Le guide administratif ainsi que le formulaire de dépôt de projets sont disponibles sur le portail CollecteInfo

Volet 4 – Soutien au démarrage de petites cohortes

Le soutien à la formation offert à de petits groupes en formation professionnelle permet aux organismes scolaires de former des groupes plus restreints dont le nombre d’élèves est moindre que celui prévu dans les normes de financements considérées à l’allocation de base. Ce volet vise à offrir une compensation pour le manque à gagner découlant de faibles inscriptions pour former une première cohorte d’élèves dans un programme d’études menant à un DEP, une ASP ou une AEP, selon les ressources financières disponibles. Le financement est accordé par l’entremise du système de déclaration Charlemagne. Le centre de services scolaires ou la commission scolaire doit s’adresser au préalable au président de la Table des directrices générales et des directeurs généraux de sa région pour signifier ses besoins annuels et prévoir la partie de l’allocation régionale nécessaire qui pourrait lui être accordée.

Volet 5 – Soutien aux initiatives permettant de favoriser le maillage entre les centres de formation professionnelle et les entreprises

Ce volet vise à soutenir des initiatives permettant de favoriser le maillage entre les centres de formation professionnelle et les entreprises. Il soutien l’établissement de nouvelles formules facilitant l’adaptaioin de l’offre de formation aux spécificités régionales et aux développements technologiques. Les modalités administratives sont disponibles sur le portail CollecteInfo.